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Rédacteur en chef : Michel SISTAC, Responsable Éditorial

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Responsabilité

Le rôle de Teleorthophonie.com est celui d’un intermédiaire technique mettant en relation les Participants par l’entremise de la Plate-forme. Le praticien autorise Teleorthophonie.com à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix de la transaction par le biais du système de paiement sécurisé électronique mis en place par Teleorthophonie.com ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement validé par Teleorthophonie.com.

Les Transactions se forment directement entre le Prestataire et l’Utilisateur. Teleorthophonie.com n’encourt en conséquence aucune responsabilité en relation avec l’exécution des Transactions – sous réserve des responsabilités qui lui incombent en tant que fournisseur des Communications – et ne fournit aucune garantie quant à la bonne fin des Services ou du paiement desdits Services par l’Utilisateur. Teleorthophonie.com n’émet aucune garantie quant à la disponibilité ou aux performances de la Plate-forme et le Participant ne peut rechercher la responsabilité de Teleorthophonie.com pour tout gain manqué, perte d’une chance ou perte de chiffre d’affaires.

Teleorthophonie.com n’exerce notamment aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité en rapport avec la qualité, la conformité à l’offre ou à la loi ou l’adéquation des Services proposés par les Prestataires et plus généralement, la teneur des Communications ; la fiabilité, l’exactitude ou la licéité de toute information relative aux Services ou à l’identification des Participants ; les évaluations fournies par les Participants ; les qualifications professionnelles des Prestataires ; la solvabilité des Utilisateurs. Le Participant est responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à Teleorthophonie.com et/ou à tout tiers.

Teleorthophonie.com, en sa qualité d’intermédiaire, ne peut être tenue comme responsable des obligations fiscales incombant aux praticiens du fait de la réalisation de prestations d’enseignement.

Teleorthophonie.com se réserve le droit d’ exclure un praticien pour faute grave, falsification de documents, ou de tout autre comportement qui nuirait au bon fonctionnement du service.

Obligation du prestataire

Les praticiens ne sont en aucun cas salariés de Teleorthophonie.com. Les praticiens ont le devoir de se mettre en conformité avec les lois de leur pays de résidence respectif. Le praticien est informé qu’en dispensant des consultations sur le site Teleorthophonie.com de manière habituelle, il est susceptible d’être soumis à des obligations de nature déclaratives, relative notamment à la fiscalité. Ainsi, la conclusion régulière de transactions sur la le site Teleorthophonie.com est susceptible d’entraîner une obligation de déclaration auprès de l’administration fiscale et d’assujettir le praticien à diverses taxes telles que la TVA et/ou la Taxe Professionnelle. Le praticien reconnaît être à jour du paiement de l’ensemble des impôts et taxes résultant de la conclusion de transactions sur le site Teleorthophonie.com. De même, la conclusion régulière de transactions sur le site Teleorthophonie.com peut entraîner l’obligation d’affiliation à l’organisme de gestion des cotisations sociales dont dépend le praticien ou à tout autre organisme de gestion collective des professions indépendantes (caisses d’assurance maladie…). Il est donc recommandé aux praticiens non commerçants de se rapprocher de ces organismes afin d’obtenir tout renseignement utile quant aux critères et aux obligations d’affiliation.

Les praticiens ont l’obligation de fournir a Teleorthophonie.com toutes les pièces qui justifient de leur formation quelles que soient leurs formations initiales et leurs lieux d’interventions.

 

Confidentialité

Collecte des données – Les informations collectées par Teleorthophonie.com sont destinées à son usage exclusif. Teleorthophonie.com s’engage à ne pas divulguer, céder, vendre, louer, commercialiser, donner, ou prêter à des tiers votre adresse électronique ou toute autre information personnelle ou professionnelle.

Perturbations techniques

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En cas d’annulation d’une séance suite a un incident technique une indisponibilité du praticien ou désistement le Patient est remboursé à 100%.