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Le site Internet http://www.teleorthophonie.com est édité par :

Logotek, SAS au capital de 5000 €, RCS PARIS,

Directeur de publication : Michel SISTAC, Président

Rédacteur en chef : Michel SISTAC, Responsable Éditorial

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Vie privée et informations confidentielles

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Objectif des conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Logotek SAS fournit les services aux utilisateurs de son site Internet : http://www.teleorthophonie.com.

Modification du règlement intérieur

Teleorthophonie.com se réserve le droit de modifier à tout moment le Règlement Intérieur ainsi que les caractéristiques des sites Internet

Les sites Internet  http://www.teleorthophonie.com.

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Logotek SAS, en sa qualité d’intermédiaire, ne peut être tenue comme responsable des obligations fiscales incombant aux praticiens du fait de la réalisation de prestations d’enseignement.

Logotek SAS se réserve le droit d’ exclure un praticien pour faute grave, falsification de documents, ou de tout autre comportement qui nuirait au bon fonctionnement du service.

Obligation du prestataire

Les practiciens ne sont en aucun cas salariés de Logotek SAS. Les practiciens ont le devoir de se mettre en conformité avec les lois de leur pays de résidence respectif. Le praticien est informé qu’en dispensant des consultations sur le site Teleorthophonie.com.com de manière habituelle, il est susceptible d’être soumis à des obligations de nature déclaratives, relative notamment à la fiscalité. Ainsi, la conclusion régulière de transactions sur la le site Teleorthophonie.com.com est susceptible d’entraîner une obligation de déclaration auprès de l’administration fiscale et d’assujettir le praticien à diverses taxes telles que la TVA et/ou la Taxe Professionnelle. Le praticien reconnaît être à jour du paiement de l’ensemble des impôts et taxes résultant de la conclusion de transactions sur le site Teleorthophonie.com. De même, la conclusion régulière de transactions sur le site Logotek SAS peut entraîner l’obligation d’affiliation à l’organisme de gestion des cotisations sociales dont dépend le praticien ou à tout autre organisme de gestion collective des professions indépendantes (caisses d’assurance maladie…). Il est donc recommandé aux praticiens non commerçants de se rapprocher de ces organismes afin d’obtenir tout renseignement utile quant aux critères et aux obligations d’affiliation.

Les practiciens ont l’obligation de fournir a Logotek SAS toutes les pièces qui justifient de leur formation quelles que soient leurs formations initiales et leurs lieux d’interventions.

Confidentialité

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Droits des propriétés intellectuelles

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